Nouvelles lois suite aux grèves

Au lendemain des évènements de 1886, les milieux politiques commencèrent à prendre conscience des graves problèmes sociaux qui existaient en Belgique dans les mines.
Voici les principales lois sociales qui améliorèrent le statut de la population minière dans nos régions :

Loi du 13 décembre 1889 : – Interdiction de tout travail industriel aux enfants de moins de 12 ans. – Le travail de nuit est interdit aux garçons de 12 à 16 ans et aux filles de 12 à 21 ans – La durée de travail ne peut dépasser 12 heures par jour.

Loi de 1892 : – Interdiction du travail des femmes de moins de 21 ans dans le fond des mines

Loi de 1896 : – Obligation pour le chef d’entreprise d’afficher le règlement de travail dans l’enceinte de l’usine précisant le montant salarial, la période de versement, les règles de préavis de congé, le début et la fin de la journée de travail, etc.

Loi du 31 mars 1898 : – Reconnaissance légale des syndicats

Loi du 24 décembre 1903 : – Protection de l’ouvrier en cas d’accident de travail

==> Antérieurement à cette loi, l’ouvrier victime d’un accident de travail ou ses ayants droits, pour être indemnisé, devait fournir la preuve de la faute patronale ; ce qui entraînait une longue et coûteuse action en justice. De ce faite, les victimes se retrouvaient souvent, faute d’indemnisation, à la charge de la bienfaisance.

Loi du 17 juillet 1905 : – Réglementation du repos dominical : pas de travail le dimanche

Loi de 1909 : – La journée de travail est limitée à 9 heures dans les mines
(Recherches de Didier DEPELCHIN)

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